Ce projet de thèse en urbanisme s’inscrit dans une perspective critique d’une politique publique et de ses cadres d’action : la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en France.
Tension autour de la sobriété foncière
Ce dernier prend place dans un contexte de transition écologique, dont l’urgence est exprimée dans des documents cadres européens et une loi nationale, afin de lutter contre le changement climatique via des enjeux de sobriété foncière. La mise en œuvre du ZAN se fait au moyen d’outils de planification territoriale délégués aux collectivités. Les révisions constantes de l’objectif de sobriété foncière, signes de remise en cause de ce dernier, révèlent d’une part le manque de portage politique local et national dont il souffre, mais également les injonctions contradictoires qu’il fait peser sur les élus locaux et les acteurs du développement territorial.
Sobriété et développement territorial
Dans ce cadre conflictuel, il est important de s’interroger sur la portée de l’objectif ZAN au regard du développement territorial. Comment construire leur articulation ? Adossé à un référentiel basé sur la valeur économique, et mis en place par des instruments servant des processus liés au marché du foncier, le modèle développement territorial semble peu à-même de garantir la baisse de l’artificialisation des sols.
Une approche par les acteurs
La thèse interroge les voies possibles pour dépasser cette tension entre les façons d’épargner le foncier et les moyens de l’extraire des logiques spéculatives, depuis les capacités d’action des élus locaux au contact des services techniques territoriaux.
